Aide & Subvention

 

Prolongation du crédit d'impôt RénoVert jusqu'en 2018


La période d'admissibilité au crédit d'impôt RénoVert sera prolongée jusqu'au 31 mars 2018 pour tous les travaux admissibles.Le montant maximal du crédit d'impôt que vous pouvez demander à l'égard de votre habitation admissible  est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.


EXEMPLE:

Dans le cas de l'isolation d'un sous-sol qui respecte les conditions énoncées dans la liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus, les dépenses engagées pour la démolition et la finition seront admissibles. En plus des dépenses liées à l'achat des matériaux isolants certifiés GREENGUARD ou ÉcoLogo, les dépenses engagées pour l'achat de matériaux tels que le bois de charpente, le gypse, le coupe-vapeur, les clous, le sous-plancher, le plancher, la peinture et le plâtre seront admissibles, puisqu'elles sont attribuables au projet d'isolation.

 

Pour plus de renseignements sur les travaux de rénovation admissibles, consultez la page Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus.

 

Vous pouvez demander le crédit d'impôt RénoVert uniquement pour les années d'imposition 2016 et 2017, au moment de la production de votre déclaration de revenus.  
 

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, vous devez:

 

  • joindre à votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition concernée le formulaire Crédit d'impôt RénoVert (TP-1029.RV);
  • avoir fait remplir et signer l'Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables (TP-1029.RV.A) par l'entrepreneur responsable des travaux.  

 

Les dépenses admissibles que vous pouvez demander pour l'année d'imposition 2016 doivent avoir été payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er janvier 2017. 

Les dépenses admissibles que vous pouvez demander pour l'année d'imposition 2017 doivent avoir été payées après le 31 décembre 2016 et avant le 1er octobre 2017.

 

CRÉDIT D'IMPÔT RÉNOVERT

 

Cliquez ici pour télécharger votre formulaire TP-1029.RV

Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui veut demander le crédit d'impôt RénoVert dans sa déclaration de revenus de 2016.

 

ATTESTATION DE CONFORMITÉ DE BIENS À DES NORMES ÉCORESPONSABLES – CRÉDIT D'IMPÔT RÉNOVERT


​Cliquez ici pour télécharger le formulaire TP-1029.RV.A

Ce formulaire s'adresse à tout entrepreneur qui est un particulier, ou une société de personnes ou une société ayant un établissement au Québec, qui a effectué des travaux de rénovation pour un particulier et qui doit lui remettre une attestation selon laquelle les travaux de rénovation répondent à des normes énergétiques ou environnementales reconnues.

 

Pour de plus amples informations sur les conditions, aller sur : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/default.aspx

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